Résumé de notre politique de
traitement des plaintes

Dépôt d’une plainte visant nos services

Nous veillons à ce que les plaintes soient assignées et traitées rapidement.

Qu’est-ce qu’une plainte?

Une plainte est l’expression d’un mécontentement ou d’une insatisfaction à l’égard des services ou des produits que nous offrons et de votre attente que nous prenions des mesures pour y donner suite.

Vous pourriez, par exemple, souhaiter obtenir un remboursement de notre part ou que nous prenions des mesures pour remédier à la situation à l’origine de votre réclamation.

Comment déposer une plainte?

Vous pouvez déposer une plainte par écrit au moyen de notre formulaire de plainte en ligne. Si vous êtes résident du Québec, vous pouvez également remplir le formulaire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et nous l’envoyer par la poste. Votre plainte sera transmise au chef de la conformité de notre société, qui est responsable du traitement des plaintes.

Adresse postale :
Baker Gilmore & Associés Inc.
Attention : Chef de la conformité
1800, Av. McGill College, bureau 1300
Montréal (Québec)  H3A 3J6

Étapes du processus de traitement des plaintes

Nous traiterons votre plainte de la façon suivante.

Étape 1 : nous accusons réception de votre plainte.

Nous vous enverrons un accusé de réception écrit dans les 10 jours suivant la réception de votre plainte.

Étape 2 : nous analysons la plainte.

Nous veillerons à comprendre votre plainte et ce que vous attendez de nous. Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires, au besoin.

Étape 3 : nous fournissons une réponse définitive écrite.

Nous vous fournirons une réponse définitive par écrit dans les 60 jours suivant la réception de votre plainte. Nous y expliquerons comment nous avons analysé votre plainte ainsi que les fondements de notre décision, et, le cas échéant, la solution que nous vous proposons.

Prolongation du délai pour fournir notre réponse définitive

Nous pourrions avoir besoin de plus de temps pour traiter votre plainte si elle est plus complexe que prévu, mais le délai supplémentaire n’excédera pas 30 jours. Nous vous aviserons par écrit si une prolongation est nécessaire, en indiquant les circonstances qui la justifient.

Étape 4 : évaluation de l’offre et résolution de la plainte

Prenez le temps d’examiner notre réponse ou d’évaluer l’offre que nous vous proposons pour régler votre plainte. Si nous vous présentons une offre, nous vous accorderons du temps pour l’évaluer et pour y répondre. Le délai de réponse devrait être suffisant pour vous permettre d’obtenir des conseils et de prendre une décision éclairée. Vous pouvez accepter l’offre, la refuser ou présenter une contre-offre.

Si nous réglons la plainte par le biais d’une entente avec vous, nous y donnerons effet dans les 30 jours, à moins que nous nous entendions sur un délai différent si cela est dans votre intérêt.

Étape 5 : (pour les résidents du Québec) examen du dossier de plainte par l’AMF

Pour chaque plainte, nous créons un dossier dans lequel nous conservons tous les renseignements ou tous les documents nécessaires à son traitement.

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour demander que votre dossier de plainte soit examiné par l’AMF si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous avons fournie ou de la façon dont votre plainte a été traitée. Nous sommes tenus d’envoyer votre dossier de plainte à l’AMF au plus tard 15 jours après la réception de votre demande.

Les coordonnées de l’AMF sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
N^o de téléphone : +1 418-525-0337
Service téléphonique sans frais : 1-877-525-0337

Étape 6 : résidents d’autres provinces ou territoires canadiens

Si vous êtes résident d’une province ou d’un territoire canadien à l’extérieur du Québec, vous pouvez être admissible au service indépendant de règlement des différends offert par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Ses coordonnées sont les suivantes :

Ombudsman for Banking Services and Investments
20 Queen Street West, Suite 2400
P.O. Box 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3
N^o de téléphone : +1 416-287-2877
Service téléphonique sans frais : 1-888-451-4519
Courriel : [email protected]

Veuillez communiquer avec nous pour de plus amples renseignements.

Déposer une plainte

Souhaitez-vous déposer une plainte?

Si vous souhaitez déposer une plainte au sujet de notre société ou de l’un de ses représentants, vous pouvez le faire en utilisant le présent formulaire en ligne.

1. Veuillez fournir tous les renseignements demandés dans ce formulaire. Tous les champs doivent être remplis pour soumettre la plainte.
2. Avis de collecte de renseignements personnels. La collecte de renseignements personnels dans le présent formulaire est nécessaire pour la conformité réglementaire et pour nous permettre de communiquer avec vous. Les renseignements seront utilisés uniquement aux fins du traitement de la plainte et de conformité à la réglementation.
3. Ne fournissez pas de renseignements personnels (à l’exception de vos coordonnées). Plus particulièrement, ne fournissez pas de renseignements financiers comme vos numéros de compte et de cartes de crédit ni de renseignements personnels comme votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de permis de conduire ou de passeport.